1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Campello Plomberie, ci-après dénommé le « Plombier », fournit ses services de plomberie au client.
1.2 Le Plombier s’engage à fournir des services de plomberie conformes aux normes professionnelles en vigueur.
1.3 Le client s’engage à permettre l’accès aux locaux concernés, à faciliter l’exécution des travaux, et à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des services.
2.1 Avant le début des travaux, le Plombier fournira un devis détaillé spécifiant la nature des travaux, les matériaux utilisés, les coûts associés, ainsi que les conditions générales applicables.
2.2 Le devis a une validité de 90 jours à compter de sa date d’émission.
2.3 Toute modification du devis requiert l’accord écrit des deux parties.
3.1 Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis.
3.2 Sauf disposition contraire spécifiée dans le devis, le paiement s’effectuera dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.
3.3 En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par mois sur le montant dû seront appliquées.
4.1 Le client peut annuler ou reporter une prestation en notifiant le Plombier au moins 7 (sept) jours avant la date prévue.
4.2 En cas d’annulation ou de report tardif, des frais d’annulation équivalents à 30% du montant total du devis peuvent être facturés.
5.1 Le Plombier garantit la qualité des travaux réalisés pour une durée de deux ans, pièces (si fournies) et main d’oeuvre (hors prestations de dégorgements).
5.2 Tout défaut constaté dans les 365 jours suivant la prestation (garantie de parfait achèvement – article 1792-6 du Code civil) sera corrigé par le Plombier à ses frais dans les 10 jours suivant la date de signalement dudit défaut.
5.3 Le Plombier s’engage à respecter les délais d’intervention indiqués dans le devis.
6.1 Le client s’engage à fournir des informations précises sur les installations existantes, à signaler tout problème potentiel et à respecter les consignes de sécurité.
6.2 En cas de modification des conditions initiales, le client s’engage à en informer le Plombier dès que possible.
7.1 Les délais d’intervention sont indiqués dans le devis.
7.2 En cas de retard imputable au Plombier, le client en sera informé, et des arrangements seront pris pour minimiser l’impact sur le calendrier des travaux.
8.1 Le Plombier s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations relatives au client, y compris les détails des travaux effectués.
9.1 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
9.2 À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente de FRESNES (94260).
10.1 Le Plombier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
10.2 Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats conclus postérieurement à leur publication.
En signant le devis, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
